Conditions générales de vente pour FORMOB sàrl

En général

FORMOB Sàrl est une entité dont le but est de vendre des produits et de fournir des services – en Suisse – destinés à favoriser une mobilité sans tracas. Son activité consiste en particulier à confectionner et vendre des semelles plantaires adaptées aux besoins spécifiques de chacun.

En accédant au site internet de FORMOB Sàrl (https://www.formob.ch) (ci-après désigné « Site » ou « le Site ») et en l’utilisant, le client reconnaît être lié par les présentes conditions générales, qu’il déclare avoir lues et comprises.

FORMOB Sàrl se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier ou de changer ces conditions générales à tout moment. Il appartient au client de les consulter régulièrement à l'adresse https://www.formob.ch/fr/content/3-conditions-generales afin de se tenir informé de tout changement.

Les produits, prestations et services vendus sont décrits sur le Site au moment de la vente. Les caractéristiques des produits ainsi que les photos ne sont données qu'à titre indicatif.

Avertissement médical

FORMOB n’offre aucun diagnostic. Consultez toujours votre médecin pour toute question relative à un problème de santé.

Prix

Les prix du catalogue figurant sur le présent site sont indiqués en francs suisses, montants nets, TVA comprise.

Aux prix indiqués s'ajoutent les frais de livraison (et/ou parfois des frais de dossier) figurant dans la rubrique « panier » du formulaire de commande.

Les frais de dossier ou les frais de livraison sont indiqués dans la synthèse de la commande du client et sont soumis à son approbation avant la validation de chaque commande.

Disponibilité

L’engagement de livraison de FORMOB Sàrl est nul en cas de défaillance ou de non-respect des délais d’approvisionnement de la part de ses propres fournisseurs, et dans la mesure où cette indisponibilité n’est pas imputable à FORMOB Sàrl. En cas d’indisponibilité d’un produit, dans la mesure du possible, FORMOB Sàrl informera le client de cette indisponibilité dans les meilleurs délais.

Modalités de paiement

Méthodes de paiement admises : Visa Card, MasterCard, PostFinance Card, Paypal ou sur facture

Conditions pour le paiement sur facture en partenariat avec SWISSBILLING.

SWISSBILLING SA est un service qui vous permet de payer votre commande par facture, de manière simple et sûre. La facture vous sera adressée par SWISSBILLING séparément du colis, par courrier électronique ou par poste, selon votre choix. Les services de SWISSBILLING entraînent des frais de facturation supplémentaires. Le montant maximum pour un premier achat avec SWISSBILLING est de CHF 350.00. Le délai de paiement est de 30 jours dès réception de la facture. Pour des questions de sécurité, l’adresse de facturation et l’adresse de livraison doivent être identiques. Avant d’accepter votre commande, SWISSBILLING SA se réserve le droit de contrôler votre solvabilité auprès de la base de données CRIF AG à Zürich (Tél.: 0848 333 222, www.crif.ch).

Livraison et transport

Les produits sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande.

FORMOB Sàrl livre ses produits en Suisse seulement.

L'envoi des articles disponibles est effectué par poste dans un délai en général de 2 à 8 jours (délai variable selon le type de produits) environ suivant la confirmation de la commande du client. Dans l’hypothèse où une commande nécessite plusieurs livraisons les frais de livraison et de transport sont facturés au client une seule fois par commande.

A NOTER : FORMOB Sàrl ne livre pas ses colis en case postale et ne livre aucune marchandise à une clientèle mineure ou sous tutelle, sauf autorisation écrite des parents ou du tuteur.

Retour ou échange de marchandises

Le remboursement ou l’échange des marchandises peuvent être demandés aux conditions indiquées ci-après.

Le client doit renvoyer les marchandises intactes et complètes dans leur emballage d'origine (avec les étiquettes comportant leurs références), accompagnées du bordereau de livraison, dans un délai de 15 jours civils (20 jours civils pour les semelles plantaires), après réception du colis, à l’adresse suivante : FORMOB Sàrl, Clos Chanez 3, Case postale 715 1470 Estavayer-le-Lac.

Lorsque le retour n'a pas été annoncé à FORMOB, les frais de port liés au retour sont en principe à la charge du client, à moins qu’une faute puisse être imputée à FORMOB Sàrl.

A NOTER : les produits ou services ayant la mention « ne peut faire l'objet d'un retour ou d’un échange » ne sont pas repris ni échangés.

Garantie

La garantie prend effet à la date de livraison de l'article, justifiée par le document d'accompagnement (facture, bordereau de livraison) que FORMOB Sàrl demande au client de conserver soigneusement.

FORMOB Sàrl invite le client à vérifier l’état des marchandises livrées sans attendre pour exclure des vices de matière et de fabrication manifestes, ainsi que des dommages dus au transport. Conformément à la loi, le client est obligé de signaler à FORMOB Sàrl tout défaut ou anomalie affectant les marchandises livrées pour permettre à FORMOB Sàrl d’y remédier. Si le client ne se conforme pas aux deux obligations susdites de vérification des marchandises et de signalisation de leurs éventuels défauts ou anomalies, le client perd son droit à la garantie.

Ne sont pour le surplus pas couverts : les dommages dus à un mauvais entretien, au non-respect du mode d'emploi, ou à une usure normale.

Réclamation et contact

Toute réclamation – quelle qu’en soit la nature (par ex : application des clauses de garantie) – doit se faire par le biais du formulaire à l’adresse suivante : https://www.formob.ch/fr/historique-commandes.

Le client peut pour le surplus contacter FORMOB Sàrl par courriel sales@formob.ch ou courrier postal (FORMOB Sàrl, Clos Chanez 3, Case poste 715, 1470 Estavayer-le-Lac).

Si vous avez des questions concernant la facture, les conditions de paiement ou le paiement par acomptes, vous pouvez contacter le support de Swissbilling par courriel: support@swissbilling.ch ou par téléphone: 058 226 10 50).

Informatique et libertés

Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles. Les informations nécessaires à la gestion de la commande feront l’objet d’un traitement informatique et peuvent être communiquées à des entreprises associées dans le cadre de la gestion de la commande.

Droit applicable et for juridique

Le droit suisse est pour le surplus applicable.

Tout litige découlant de ou en lien avec tout achat effectué sur le présent site internet sera soumis aux juridictions fribourgeoises.

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